Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession
L’étude du notaire Lambrechts vous accompagne tout au long du processus de la succession.
Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. Votre notaire est présent afin de vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires dans le cadre d’une succession.
Une des obligations est de rentrer une déclaration de succession. C’est cette obligation fiscale permet notamment à l‘Administration de percevoir des droits de succession. Par ailleurs, de nombreuses recherches à effectuer.
Cette matière, très complexe, impose de nombreuses formalités et le respect de délais contraignants. Une erreur peut conduire à de lourdes conséquences financières.
Mais, avant tout, le notaire joue un rôle primordial de conseil. Il vous éclaire sur l’acceptation ou la renonciation à la succession et les conséquences pratiques de votre choix. Accepter trop rapidement une succession, purement et simplement, voire sous bénéfice d’inventaire, peut vous précipiter dans un bouleversement financier. En effet, le défunt pouvait soit être couvert de dettes, nombreuses ou importantes, soit avoir pris des dispositions imprévues concernant son patrimoine.
Quelles sont les missions que nous faisons en tant que notaire
- Gestion des formalités légales et fiscales
- Vérification de l’existence de testament, contrat de mariage, donations
- Rédaction d’un acte ou attestation d’hérédité ( seule compétence du notaire )
- Coordination du déblocage des comptes et certificat d’hérédité
- Rédaction et dépôt de la déclaration de succession
- Vérification de l’application des réductions et exemptions de droits de succession
- Calcul des droits de succession
- Récolte des informations et documents auprès des intervenants impliqués (banques, assurance, comptable, pompes-funèbres, etc.)
- Contrôle du montant de droits de succession calculé par l’administration fiscale
- Expertise détaillée des biens du défunt, notamment immobiliers
- Assistance téléphonique illimitée du lundi au vendredi de 9h à 17h
- Coordination des démarches administratives
- Résiliation et/ou gestion de contrats conclut par le défunt (internet, assurances, baux, crédits, etc.)
- Gestion des comptes en ligne (réseaux sociaux, portefeuilles, etc.)
Nous sommes votre conseiller de confiance
En tant que notaire, notre mission est d’assurer un rôle de médiation. En présence de plusieurs héritiers, des problèmes peuvent surgir : une situation d’indivision naît pour les biens de la succession. Cela signifie que les héritiers peuvent détenir des droits équivalents sur ces biens.
Partage de la succession
Suite à une succession, deux enfants peuvent par exemple devenir propriétaires de la maison familiale et de l’appartement à la Côte ou en Ardennes. Cette situation n’est pas toujours idéale ! Dans notre exemple, s’il y a 2 héritiers, plutôt qu’être tous les deux propriétaires en indivision des 2 biens, à gérer alors ensemble, chaque héritier préfèrera probablement être exclusivement propriétaire de l’un ou l’autre bien. Un partage de la succession est dès lors nécessaire.
Ce partage peut être amiable. Dans ce cas, le notaire est l’allié de choix pour vous aider à dégager un accord entre vous, les héritiers, d’autant que vous devez passer par lui pour procéder à ce partage : celui-ci ne peut s’envisager que moyennant un acte notarié. Dans ce cadre, le notaire analyse la situation, vous aide à dégager un accord et rédige, ensuite, un texte qui vise à empêcher quelque différend de naître encore à ce sujet.
A défaut d’accord entre vous, les héritiers, vous devrez recourir au partage judiciaire. Dans ce cas, soit vous êtes d’accord pour désigner le même notaire soit le tribunal procédera à sa désignation pour effectuer le partage (liquider la succession). Mais cette procédure est généralement longue et coûteuse. Il vaut donc mieux réfléchir à deux fois avant d’entamer cette procédure. Le notaire constitue un conseiller et un allié de choix.