La médiation
Le notaire Anne-Françoise Lambrechts est également notaire médiateur agréé. Tous les notaires n’ont pas nécessairement ce titre qui nécessite une formation spécifique, outre la formation de juriste et de Master en notariat.
Le notaire médiateur se veut être un professionnel du droit formé à la résolution des conflits et habitué aux situations difficiles. Il conseille les parties de manière neutre, indépendante et impartiale et met tout en œuvre pour préserver l’aspect humain.
Les conseils avisés du notaire et la rédaction des accords de médiation par ses soins renforcent la sécurité juridique. La phase de rédaction de l’accord est en effet très importante car elle doit être le reflet de la solution admise par les parties.
Les parties peuvent également demander au notaire d’intégrer leur accord de médiation dans un acte notarié qui est revêtu de la force exécutoire. Autrement dit, si l’une des parties reste en défaut d’exécuter l’accord, l’autre partie pourra en demander l’exécution sans devoir passer devant un juge. Avant d’en arriver à l’exécution forcée de l’accord, il est évidemment vivement conseillé de retourner voir le médiateur afin de solutionner le blocage.
Le notaire médiateur peut vous aider à résoudre un grand nombre de conflits :
Le notaire médiateur peut vous aider à résoudre un grand nombre de conflits :
- divorce ou séparation ;
- garde des enfants, partage des frais, etc. ;
- partage des biens après divorce ou fin de cohabitation ;
- planification et pactes successoraux ;
- partage des biens après un décès ;
- transactions immobilières ;
- conflits entre voisins ;
- conflits entre associés ou administrateurs de société ;
- etc.
Quelles sont les étapes de la médiation ?
1ère étape : Information et signature d’un protocole de médiation
Lors de cette première étape, le médiateur explique aux parties le cadre de la médiation. Cela permet aux parties de bien comprendre le processus mais aussi de s’assurer qu’elles sont d’accord d’entamer la médiation. Cet accord sera constaté par signature du protocole de médiation.
2ème étape : Explication des faits, des points de vue et formulation des besoins, priorités de chaque partie
Le médiateur invite chaque partie à s’exprimer et exposer sa version des faits, son différend.
Il s’agit d’une phase de récolte des faits, des points de vue, qui permet au médiateur de comprendre ce qui amène les parties devant lui. La présence d’un médiateur, neutre et impartial, permet aux parties de s’exprimer dans le respect de chacun, il facilite les échanges et clarifie les faits. Le médiateur aidera ensuite les parties à déterminer leurs besoins et leurs priorités.
3ème étape : Recherche d’options
Sur base des faits, besoins et priorités récoltés, le médiateur aide les parties à trouver des pistes de solution.
4ème étape : Choix d’une solution et rédaction d’un accord de médiation
Avec l’aide et l’expérience du notaire médiateur, les parties se mettent d’accord sur la solution qui répond le mieux à du médiateur, les parties se mettent d’accord sur la solution qui répond le mieux à leurs attentes. Chaque partie doit être convaincue par la solution choisie. Une fois cet accord dégagé, le médiateur rédige une convention d’accord. Cette convention peut être intégrée à un acte notarié si le médiateur est notaire, ce qui lui donne la force exécutoire.
Les avantages de la médiations
Avant d’entamer une procédure judiciaire, réfléchissez à la solution intermédiaire qu’offre le médiation :
- Crée un espace de communication où les échanges se font de manière confidentielle.
- Permet aux parties de trouver une solution« sur-mesure » à laquelle elles adhèrent. La solution trouvée peut être globale ou partielle.
- Laisse place à la créativité et à la souplesse.
- Préserve ou rétablit le dialogue entre les parties. La médiation permet de mieux comprendre l’autre.
- Conclusion d’accords plus durables dans le temps.
- Gain de temps.
- Coût moins important.
Le coût d’une médiation n’est pas fixé par la loi, chaque médiateur est donc libre de fixer son tarif.
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N’hésitez pas à contacter l’étude du notaire Anne-Françoise Lambrechts, notaire dans l’arrondissement de Amay–Huy–Waremme, province de Liège au 04/2595075 ou via mail à l’adresse : annefrancoise.lambrechts@belnot.be
Nous nous ferons un plaisir de vous donner toutes les informations complémentaires ou renseignements utiles.
