Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais malheureusement, toutes les histoires d’amour ne durent pas éternellement. Pour les ex-conjoints, la séparation du couple va souvent de pair avec la vente de la maison. Même si ce n’est pas obligatoire. Il existe différentes manières de régler le sort de l’habitation, mais les anciens conjoints devront tenir compte de certains coûts.
Séparation de couple : vendre la maison ou racheter la part de l’autre ?
Tout d’abord, ils peuvent choisir de la vendre. Avec le bénéfice de la vente, ils remboursent alors leur prêt hypothécaire à la banque, puis ce qui reste est réparti entre eux au prorata de leurs droits de propriété. Chaque époux reste solidairement responsable du paiement du prêt hypothécaire jusqu’à la vente effective du bien.
Une deuxième solution consiste, pour l’un des époux, à « racheter » la part de l’autre. Pour cela, l’époux acquéreur devra payer un prix de reprise à son ex-époux. Ce prix sera calculé sur la base de la valeur marchande actuelle de la maison. Malheureusement, le calcul de cette valeur donne très souvent lieu à des discussions animées. En cas de désaccord, les ex-époux doivent donc désigner un expert pour estimer la maison.
Des apports différents ?
Notez qu’il arrive parfois que les époux achètent une maison avec des apports différents, ou que l’un d’entre eux investisse un peu plus que l’autre dans la maison au fil des années (par exemple en effectuant certains travaux à ses frais). Ce sont également des facteurs dont il faut tenir compte lors du calcul du prix ou lors d’une vente. En cas de reprise, celui qui reprend la maison devra prendre en charge les futurs remboursements du capital et des intérêts du crédit hypothécaire, car il devient alors le seul emprunteur.
Les époux doivent d’abord aller au bout de leur procédure de divorce, et le faire inscrire dans les registres de l’état civil, avant de pouvoir racheter la part de leur ex-conjoint.
Et s’ils ne sont pas d’accord sur celui ou celle qui reprendra la maison ? Ils devront alors passer par les tribunaux. Le juge prendra en compte les intérêts des parties et des enfants. Le fait, par exemple, qu’un époux exerce sa profession dans la maison peut jouer un rôle.
Séparation de couple : garder la maison en indivision
Enfin, les ex-époux peuvent choisir de conserver la maison en indivision, de sorte qu’ils en restent tous deux copropriétaires. Cela peut, par exemple, arriver lorsque les conjoints travaillent ensemble dans un commerce situé dans le même bâtiment que la maison.
Malheureusement, la rupture d’un couple a souvent aussi des conséquences financières. Les époux partagent leurs droits de propriété et revoient leurs engagements envers leur banque.
Lorsqu’un des 2 époux « rachète » la part de l’autre, il faut payer des droits d’enregistrement, appelés dans le langage courant dans ce cas-ci « droits de partage ».
En Wallonie et à Bruxelles, ces droits sont toujours fixés à 1% de la valeur convenue du bien, telle qu’elle est attestée par l’acte. Attention : si la valeur de vente réelle s’avère finalement supérieure à celle mentionnée dans l’acte, les droits d’enregistrement seront calculés sur cette dernière valeur.
En Flandre, par contre, seuls les couples mariés et les cohabitants légaux « bénéficient » de ce taux 1%. Et encore, pour les cohabitants légaux, il faut que certaines conditions soient remplies : la cohabitation légale doit avoir duré au moins un an, et la répartition des biens doit avoir lieu dans les trois ans suivant la fin de la cohabitation légale. Pour les cohabitants de fait, ces droits s’élèvent à 2,5 %.
N’oubliez pas les assurances !
Après une séparation, un certain nombre d’assurances, telles que l’assurance vie et l’assurance incendie, doivent être revues. N’oubliez pas de vous en occuper, car cela peut avoir de lourdes conséquences si vous ne le faites pas. Vous vous étiez désignés l’un l’autre comme légataire dans un testament ? Dans ce cas, vous feriez mieux de consulter votre notaire. Une séparation implique que vous deviez changer de nombreux documents.
Plus d’information ?
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N’hésitez pas à contacter l’étude du notaire Anne-Françoise Lambrechts, notaire dans l’arrondissement de Amay–Huy–Waremme, province de Liège au 04/2595075 ou via mail à l’adresse : annefrancoise.lambrechts@belnot.be
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