Les frais, les taxes
Lors de l’achat d’un immeuble, les frais de notaire sont trop souvent confondus avec les taxes inhérentes aux transactions de bien immobiliers.
Des précisions s’imposent donc :
Les frais de notaire comprennent généralement et principalement trois volets qu’il faut pouvoir distinguer :
- Les droits d’enregistrement : Ce sont les taxes que le notaire doit collecter pour l’Etat et les régions. Ces frais varient selon le type d’acte et selon les régions. En principe et en Wallonie, les frais de droits d’enregistrement pour un achat sont de 12,5%. Ils peuvent cependant être réduits à 6% ( critères pour habitation modeste ) voire 5% ( critères habitation modeste + crédit social ). N’hésitez pas à contacter notre Etude afin d’avoir de plus amples renseignements sur la possibilité d’obtenir des taux réduits.
- Les honoraires du notaire : C’est le poste « rémunération » du travail effectué par le notaire. C’est donc cette partie qui faut pouvoir regarder afin d’évaluer le prix du notaire et de son intervention. Ces honoraires sont fixés selon un barème obligatoire pour l’ensemble des notaires. Leurs interventions au niveau des honoraires est donc tarifé de la même manière pour tous les notaires.
- Les frais de dossiers : Ce poste peut varier d’une étude à une autre. Ils comportent notamment les frais de recherches et de formalités administratives pour la réalisation de l’acte de vente. Il s’agit entre autres des recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires, frais de copie, transcription et inscription hypothécaire. Le notaire vous demandera une provision pour couvrir le coût engendré par ces recherches et formalités aux administrations. L’étude Lambrechts vous fournira toujours un décompte précis de ces différents frais à la suite de votre acte. Si un solde doit vous revenir il vous sera bien sur remboursé.
Application de la TVA ( 21% ) :
Depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec TVA, ce qui implique un coût de 21%, que le notaire perçoit en faveur de l’Etat.
Cette TVA s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives.
Elle ne s’applique pas aux droits d’enregistrement.
En résumé, quand vous payez le notaire à la signature de l’acte authentique d’achat de votre immeuble, le notaire ne perçoit en réalité qu’une partie réduite de ces frais.
Les droits d’enregistrement reviennent en effet intégralement à l’Etat et aux régions, ainsi que la TVA, tandis que les frais engendrés par les recherches et formalités administratives reviennent aux diverses administrations.
Pourquoi les frais d’un acte notarié augmentent-ils années après années ?
Les tâches attribuées au notaire par l’Etat s’en vont grandissant d’année en année. Les recherches et formalités que le notaire doit accomplir se multiplient et donc logiquement le cout lié à celles-ci augmentent.
Deux raisons à cette hausse
- La loi impose de plus en plus de formalités aux notaires,
- Les administrations chargées de délivrer l’information aux notaires augmentent leurs coûts.
Comment calculer les frais d’un acte notarié pour l’achat d’un immeuble ?
Afin de calculer vos frais d’actes de vente ou vos frais d’actes de crédit
Vous pouvez consulter le module mis en place par la Fédération des Notaires :
Plus d’information ?
N’hésitez pas à contacter l’étude du notaire Anne-Françoise Lambrechts, à Verlaine, dans la province de Liège, avant de vous lancer, nous pourrons vous fournir toutes les informations utiles.
